PRÉAMBULE
Les présentes CONDITIONS GENERALES de LOCATION (CGL) règlent les relations entre la société FREQUENCE SAS et ses clientes et clients (ci-après appelés le « Client »). Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et FREQUENCE SAS et couvrent toutes formes de locations (ci-après les « Locations »). Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales doit revêtir la forme écrite.. Le contenu et l’étendue des différentes Locations sont définis dans des « Devis », qui avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et FREQUENCE SAS.
1 – COMMANDES | CONDITIONS PARTICULIERES
1-1 / Toute Commande implique l’adhésion sans réserve aux CONDITIONS GENERALES de LOCATION quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des Clients. Toutes contestations et/ou volonté de refuser les présentes CONDITIONS GENERALES de LOCATION, notamment pour solliciter l’application de ses propres Conditions Générales d’achat, doivent être notifiées par le Client à FREQUENCE SAS, et ce au plus tard avant l’émission de la commande (Devis contresigné ou bon de commande Client). Il est en effet rappelé que la spécificité des Locations proposées au Client impose l’application de conditions spécifiquement conçues pour elles. Le Client est informé qu’en cas de décision de faire prévaloir ses conditions générales différentes des présentes CONDITIONS GENERALES de LOCATION, FREQUENCE SAS pourra, à sa convenance, accepter ou refuser la commande ou appliquer une majoration financière destinée à couvrir les risques afférents à une situation contractuelle dégradée au regard de la nature des Locations.
1-2 / Toute demande de Devis portant sur des matériels s’effectue par téléphone, par courrier ou par e-mail. La description des matériels doit être complète et précise.
Sous réserve de la disponibilité des matériels, toute demande fait l’objet d’un devis envoyé par FREQUENCE SAS (le « Devis ») au Client accompagné des présentes CGL. Le Devis précise les CONDITIONS PARTICULIERES à savoir : la description des matériels et accessoires loués au Client, la durée de la location, éventuellement la référence du dossier Client, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client. Le Devis est valable selon le délai indiqué. A la fin de ce délai, FREQUENCE SAS ne pourra plus garantir la disponibilité des matériels sans commande. La mention « bon pour commande » ou « bon pour accord » sur tout support, apposée par le Client, vaut commande d’une Location (la « Commande »). A défaut, les matériels ne sont pas susceptibles d’être réservés au bénéfice du Client.
Un acompte (l’ »Acompte »), correspondant au montant initial de la Commande (calé sur le nombre de jours de Location initialement arrêté par les Parties), est exigible au moment de la Commande. Le paiement de l’Acompte ne saurait être considéré comme libératoire tant qu’il n’aura pas été encaissé par FREQUENCE SAS. En cas de non encaissement de l’Acompte, FREQUENCE SAS pourra suspendre toutes les Commandes ou Locations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action contre le Client (demande de restitution des matériels, réparation pour préjudice lié au retard, etc.). En tout état de cause, le Devis doit être signé par le Client et l’Acompte payé avant l’enlèvement des Locations par le Client.
1-3 / Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à FREQUENCE SAS à titre de dédommagement forfaitaire sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs en raison de circonstances particulières préjudiciables à FREQUENCE SAS. Toute annulation devra se faire par l’intermédiaire d’un courrier ou e-mail portant clairement la mention « ANNULATION » accompagnée du Devis concerné à l’attention du commercial Location de l’affaire. De convention expresse entre les Parties, l’annulation entraînera le paiement d’une indemnité fixée à :
• 100 % du montant du Devis pour une décision notifiée moins de 2 jours calendaires avant la date prévue pour le début de la Location.
1-4 / Le Client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire métropolitain. Les frais de transport des matériels et les frais de douane sont à la charge du Client et il devra souscrire une assurance particulière à ce titre et en justifier à FREQUENCE SAS.
2 – PROPRIÉTÉ
Le matériel loué est la propriété de FREQUENCE SAS, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le Client n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.
3 – DURÉE DE LA LOCATION
3-1 / Le bon de livraison, obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel, indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date présumée du retour.
3-2 / Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en journées de 24h00, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel. La Location sera en tout état de cause facturée jusqu’à la restitution complète des matériels loués.
3-3 / Lorsque la Location des matériels est supérieure à un mois (Location longue durée), la Location sera facturée chaque fin de mois. Le défaut de paiement d’une facture dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception entraînera la résiliation de la Location longue durée de plein droit et la restitution immédiate des matériels et accessoires aux frais du Client.
4 – RETRAIT DU MATÉRIEL
4-1 / Le Client réceptionne le matériel loué dans les locaux de FREQUENCE SAS aux horaires d’ouverture en vigueur. Le retard du Client lors de l’enlèvement des Locations ne lui ouvre droit à aucune réduction du prix ou prolongation de la Location convenue entre les Parties.
4-2/Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un DEPOT DE GARANTIE correspondant, sauf stipulations particulières, à dix fois le montant de location journalière, avec un minimum de deux fois le montant de la Location, accompagné de la totalité du règlement de la Location ou d’un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans les registres de la Société, et ce sous réserves, pour ces dernières, d’avoir constitué un DEPOT DE GARANTIE d’une somme minimum de deux mille (2.000) euros.
4-3 / L’enlèvement des Locations ne s’effectue que lorsqu’un Devis formalisé signé du Client et une preuve de paiement de l’Acompte et/ou du DEPOT DE GARANTIE figurent dans le dossier de location du Client. A défaut, les Locations ne seront pas remises, sauf dérogation spéciale écrite d’FREQUENCE SAS. Le Client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le Client n’a pas assisté au test. L’enlèvement implique la reconnaissance expresse par le Client du bon fonctionnement des matériels loués et de leur conformité par rapport à la Commande.
4-4 / Avant tout retrait des Locations des locaux de FREQUENCE SAS et dans un souci de protection contre le vol des matériels, les papiers suivants devront impérativement être présentés : pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport) et carte grise du véhicule.
4-5 / Une quittance originale justifiant du domicile (téléphone, électricité, etc.) libellée à l’adresse des chèques sera demandée aux particuliers.